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Message par Peggy le Dim 6 Jan - 17:59:12

Un peu de tri pour commencer l'année

Papiers : que garder, que jeter ?
Un peu de tri pour commencer l'année Montagne1

Factures, contrats d'assurances, fiches de paie... Pendant combien de temps faut-il conserver les documents de la vie courante?
Vous vous êtes toujours demandé combien de temps il vous faut garder vos papiers et documents administratifs?
Je vous ai fais la liste car ces documents ont un délai de conservation variables en fonction de la nature des papiers.

Il y a possibilité de jeter certaines choses comme les tickets de caisse et d'autres doivent être soigneusement conservés durant toute votre vie.

Le Logement
- Contrat de location : 5 années à compter de la fin de la location (cela correspond au délai pour contester les loyers et les charges
- Charges de copropriété : 10 ans
- Quittances de loyer : même durée que le contrat de location
- Titre de propriété : indéfinie
- Facture de travaux : indéfinie
- Certificat de ramonage : un an après le départ du logement
- Facture d'eau : entre 2 et 4 ans.
- Facture d'électricité et de gaz : 5 ans
- Facture de téléphone et internet : 1 an
- Preuve de restitution de matériel d'un box : 2 ans à compter de la restitution
- Attestation d'entretien annuel de la chaudière : 2 ans
- Échéance APL : 2 ans

Banque
- Chèque à encaisser : 1 an + 8 jours
- Talon de chéquier : 5 ans (délai pour l'action civile, le talon permettant de garder les références du chèque)
- Prêt à la consommation : 2 ans à compter de la dernière échéance
- Prêt immobilier : 2 ans à compter de la dernière échéance
- Relevé de compte : 5 ans
- Valeurs mobilières : 5 ans (délai car intérêts et dividendes peuvent encore être réclamés)
- Ticket carte bancaire : à jeter une fois que vous avez vérifié que la somme a bien été débité.

Impôts et taxes
- Déductions fiscales : 3 ans
- Impôts locaux, taxe d'habitation et taxe foncière : 1 an
- Impôts sur le revenu : 3 ans (le délai débute à partir de l'année qui suit celle de l'année d'imposition. )
- Preuve du paiement des impôts : 4 ans
- Redevance TV : 3 ans

Travail
- Allocations chômage : 3 ans (Pôle emploi peut réclamer le trop perçu durant 3 années)
- Bulletins de salaire : indéfinie
- Contrat de travail : indéfinie
- Relevé de points des caisses de retraites : indéfinie
- Reçu pour solde de tout compte : 6 mois à compter de la signature du salarié et 3 ans à défaut de signature
- Bulletin de paiement de la pension de retraite : indéfinie.

Famille
- Contrat de mariage : indéfinie
- Jugement du divorce : indéfinie
- Pension alimentaire : 5 ans
- Jugement d'adoption : indéfinie
- Acte de reconnaissance d'un enfant : indéfinie
- Donation, succession, testament : indéfinie
- Livret de famille : indéfinie
- Allocations familiales : 2 ans
- Reconnaissance de dette : 30 ans
- Dossiers scolaires : indéfinie
- Diplômes : indéfinie
- Livret militaire : indéfinie

Santé
- Bordereaux de sécurité sociale : 2 ans
- Certificats médicaux : indéfinie. Il faut conserver tout ce qui est radiographies, analyses et carnets de santé etc...
- Hôpital : 30 ans (délai où l'on peut vous réclamez les frais de séjour)
- Carte de groupe sanguin et carnet de vaccination : indéfinie
- Preuves du versement d'indemnités journalières : jusqu'à liquidation des droits à la retraite
- Ordonnance : un an minimum.
Délivrance de lunettes : 3 ans (personne de plus de 16 ans)
Délivrance audioprothèses : pas de délai

Automobile
- Contraventions : 2 ans (délai de prescription des peines)
- Contrôle technique : 2 ans
- Facture d'achat : indéfinie
- Facture de réparation : indéfinie
- Certificat d'examen du permis de conduire : 4 mois jusqu'à l'obtention du permis.

Assurances
- Contrat d'habitation et automobile : 2 ans à compter de la fin de contrat
- Assurance décès et vie : indéfinie
- Quittances de prime : 2 ans (l'assureur pouvant contester durant 2 ans)
- Cotisations d'assurance vie : 5 ans si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt
- Résiliation de contrat : 2 ans
- Dossier sinistre : 10 ans (à conserver pour preuves de versement à compter de l'indemnisation)

Honoraires
- Mandat à agent immobilier : 10 ans
- Avocat : 5 ou 30 ans
- Huissier : 1 an
- Notaire : 5 ans

Papiers d'une personne décédée
Les délais de conservation continuent à s'appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.

Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent aussi faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit durant 5 ans à compter du décès.


Un peu de tri pour commencer l'année 877250SignatureSpring
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